Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente - Graphicanddesign
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et des services réalisés par graphicanddesign via le site internet graphicanddesign.fr et exposent les droits et les devoirs ( obligations) des parties dans le cadre de ses échanges ( oraux, écrits ) et de ses transactions.
2. Produits et Services
- Les produits proposés à la vente sur le site web graphicanddesign.fr sont clairement exposés, détaillés, sur la pages de vente "boutique " mais également sur la page "d'accueil". Des renseignements très complets et précis sont explicitement donnés dans " ma galerie d'image". Les photographies des produits sont à titre illustratif et ne constituent pas un engagement contractuel.
- Commandes personnalisables : Ce service est disponible sur le site web graphicanddesign.fr sous réserve d'acceptation préalable des délais et des tarifs personnalisés, qui seront fixés par échanges à l'avance dans un accord commun, par écrit, via le site marchand, via le formulaire de contact ou tout autre moyen de communication écrit.
3. Commandes et Paiement
- Commandes : Les commandes sont réalisées en ligne via le site marchand graphicanddesign.fr qui s'accorde le droit, au besoin, de refuser une commande : des délais trop courts, des exigences clients irréalisables, un manque de politesse - soit du vendeur envers le client si cela est dit par le client- soit du client envers le vendeur si cela est dit par le vendeur, le non-respect de la procédure de commande personnalisée, les aléas d'entreprise ou encore des motivations suspectées comme étant externes au commerce de l'entreprise ou à ses activités peuvent amener graphicanddesign.fr à refuser, de droit, une commande.
- Par ailleurs, graphicanddesign.fr se réserve également le droit de refuser un retour ou un remboursement, si l'adresse du client et ses motivations ne sont pas clairement explicites.
- Prix et Paiement : Les prix sont en euros (€) et sont sujets à des frais de livraison supplémentaires hors de la France et des DOM TOM. Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur graphicanddesign.fr
4. Livraison / Réception
- Les délais de livraison varient en fonction du produit ou du service commandé. Les délais sont indiqués lors de la commande. Les retards éventuels ne donnent pas droit à des dommages et intérêts.
- À la réception des produits, le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. En cas de dommages, le client est prier de contacter le vendeur dans la semaine suivant la réception ( 7 jours). L'article endommagé doit avoir été livré en l'état, jamais porté pour les textiles, jamais lavé pour la vaisselle ... Une photo à l'ouverture du colis peut être réclamé.
- Le client bénéficie d'un droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par écrit à graphicanddesign.fr. Les frais de retour sont à la charge du client.
5. Garanties
graphicanddesign.fr garantit la conformité des produits et services vendus. La responsabilité de graphicanddesign.fr ne peut être engagée que dans la limite du montant de la commande.
6. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
7. Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de parvenir à une résolution amiable.
Dans le cas échéant, les administrations compétentes en matière juridique seront celles - ci :
Tribunaux judiciaire de Lyon, 67 Rue Servient, 69003 Lyon