Article 1 : Préambule

Cette politique de confidentialité s’applique au site https://graphicanddesign.fr/

La présente politique de confidentialité à pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

–         La manière dont sont traitées et collectées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP :

 

–         Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données.

 

–         Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées.

 

–         A qui ces données sont transmises

 

–         Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».

 

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à tout moment, à l’adresse ci-après :

Politique de confidentialité / mentions légales – graphic & design (graphicanddesign.fr)

ARTICLE 2 : PRINCIPES GENERAUX EN MATIERE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNEES.

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement Européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

–         Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées

 

–         Finalités limitées : la collecte et le traitement des données exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation

 

–         Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées,

 

–         Conservation des données réduites dans les temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cete information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation

 

–         Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

 

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

–         L’utilisateur a expressément consenti au traitement

–         Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat

–         Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêt vitaux de la personne concernées ou d’une autre personne physique

–         Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique

–         Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES ET TRAITEES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Les données à caractère personnel collectées sur le site graphicanddesign.fr sont les suivantes : Moyen de payement, nom, prénom, banque, informations de commandes, et adresse du client. Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site : Achats, commandes, demande de renseignements en formulaire de contact ou via envoi d’un e-mail via le site https://graphicanddesign.fr/

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 1 an maximum (un an maximum) selon la loi du RGPD et en référence au CNIL. La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Satisfaction client, acheminement des commandes, SAV, devis, services de livraisons

Les traitements de données effectuées sont fondés sur les bases légales suivantes :

Les bases légales prévues par le RGPD et les lois de la CNIL

B. TRANSMISSION DES DONNEES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

C. HEBERGEMENT DES DONNEES.

Le site web https://graphicanddesign.fr/ est hébergé par IONOS dont le siège social est situé à l’adresse ci- après :

7 place de la Gare

57200 SARREGUEMINES France

L’hébergeur peut être contacté au numéro suivant : 08 90 10 94 71

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES.

A.     LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est GRAPHICANDDESIGN. Il peut être contacté de la manière suivante : 06 59 00 91 57. Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B.      OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNES

Le responsable du traitement des données s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour les des formalités, des coûts et des démarches disproportionnés.  Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède des droits ci-après, énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénoms et nom ainsi que son adresse e-mail et ci cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.

A.     PRESENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIERE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNEES.

 

a.       Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement.

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : Courrier recommandé auprès de la structure GRAPHICANDDESIGN.

b.      Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur à le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante : Courrier recommandé auprès de la structure GRAPHICANDDESIGN

c.       Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

d.      Droit de déterminer le sort des données après la mort.

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi 2016/1321 du 7 octobre 2016.

e.       Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur et que, l’utilisateur souhaite contester cette décision ou s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un de ses droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « cookies »

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ». Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 Ko) stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, concernant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 mois (six mois) maximum.

A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

a.       Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante : En refusant les « cookies ». De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » en configurant son propre logiciel de navigation. Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :

–         Chrome :

https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

–         Firefox

https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences

–         Safari

https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/

–         Internet Explorer

https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

–         Opera :

https://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver des fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

b.       Description des fichiers « cookies » utilisés par le site

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies sont utilisés lors de la navigation. En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés. De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités. L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialités propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialités et les conditions générales d’utilisation de ces sites.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique de confidentialité peut être consultée tout moment à l’adresse indiquée ci-après : Politique de confidentialité / mentions légales – graphic & design (graphicanddesign.fr) . L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir régulièrement consulter cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue en date du 24/03/2024.